La construction d'un carport est soumise à certaines réglementations et demande de suivre des procédures spécifiques. Avant toute chose, l'installation d'un carport dépend d'abord du code de l'urbanisme de votre lieu d'habitation. Dans un souci d'harmonie globale, il réglemente les caractéristiques de nouvelles constructions : pente et forme des toits, couleurs, hauteur... Après avoir pris connaissances du PLU de votre commune, vous devez vous assurer de suivre la procédure réglementaire pour pouvoir mener à bien votre projet de construction. Dans certains cas, aucune démarche n'est nécessaire. Et cela dépend de la mesure de l'emprise au sol de votre futur carport.
Emprise au sol : contexte et définition
Les notions d'emprise au sol, d'extension et de surface de plancher ont été déterminées en 2015 afin de réglementer les nouvelles constructions. Ces notions permettent de déterminer si une personne civile est dispensée de toutes démarches, ou si son projet exige de faire soit une déclaration préalable de travaux soit une demande d'autorisation de permis de construire (avec ou sans approbation d'un architecte) auprès de l'autorité compétente. Dans le cas de construction ouvertes (sans mur), comme le carport, seule la mesure d'emprise au sol rentre en compte. Elle variera en fonction de la taille de votre carport, que vous choisissiez un carport simple ou double notamment.
Définition de l'emprise au sol
Selon l'article R. 420-1 du code de l’urbanisme, "l’emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus." Pour y voir plus clair, visualisez votre terrain grâce à une vue satellite. L'emprise au sol correspond alors à la surface recouverte par une construction ou toute autre extension aménagée (soit maison et carport, par exemple).
Surfaces d'emprise au sol et réglementation
- Si l'emprise au sol est inférieure à 5m², il n'y aucune démarche administrative à faire
- Si l'emprise au sol de votre carport se situe entre 5m² et 20m², il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
- Si l'emprise au sol de votre carport est supérieure à 20m², il faudra faire une demande de permis de construire auprès de la préfecture.
NB : si une construction dépasse une surface de 150m² d'emprise au sol, il faut obligatoire faire appel à un architecte.
Comment calculer l'emprise au sol d'un carport ?
Le calcul de l'emprise au sol est assez simple. Il correspond à la surface au sol d'une construction. Il s'agit donc de mesurer la longueur et la largeur de vos constructions, depuis l'extérieur (c'est à dire épaisseur de murs compris). Dans le cas d'un carport, il s'agit donc de mesurer la longueur et la largeur, poteaux compris. Vous aurez ainsi la surface totale recouverte par votre carport.
Comment fixer au sol un carport ?
Le carport est une construction ouverte, qui peut être adossée à votre maison ou autoportante. Sa structure est fixe et composée de deux ou quatre poteaux supportant le toit. Pour assurer la durabilité, la stabilité de votre carport, il est important de bien le fixer au sol. Tout d'abord, il faut s'assurer de la stabilité du terrain. Le sol doit être suffisamment stable et solide pour supporter les manœuvres de votre voiture et d'accueillir la structure de votre carport. Il est par exemple possible de couler une dalle en béton. Une fois que vous vous êtes assuré de la solidité du sol, il faut procéder à l'ancrage des supports du carport. Comme sa structure est légère, il est important de bien ancrer le support afin qu'il soit résistant aux diverses intempéries. Pour cela, il est fortement conseillé de couler des dés de bétons de 30 à 40 cm à l'emplacement exact des poteaux. Une fois les dès de bétons séchés (comptez deux semaines), vous pouvez fixer les patines qui accueilleront les poteaux de votre carport.
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