CGV

Condition générale de vente : La Garantie est appliquée selon les conditions et l'acceptation de l'usine de Fabrication :

et exclusivement selon leur expertise.

www.priximbattable.net et ses clients s'en remettent à l'expertise de l'usine de fabrication.     

Préambule

La commande du client implique que celui-ci a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’ils les acceptent sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les modalités de vente, de paiement, de livraison et de service après-vente effectuées sur le site www.priximbattable.net, ou toute autre place de marché référençant les offres www.priximbattable.net. La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1: Définitions

-  "Client" : personne physique ayant acquis un ou plusieurs produits sur le site www.priximbattable.net ou sur une place de marché référençant nos produits.

- "Produit" : bien matériel disponible à la vente par la société priximbattable.net.

- "Vendeur" : toute personne ou responsable affilié à la société priximbattable.net et ayant une fonction commerciale.

- "Produit spécifique" : tout produit standard asymétrique ou sur-mesure. Le client devra renseigner au vendeur les spécificités relatives à chaque produit. La commande ne pourra être validée qu'après que le client ait renseigné toutes ces informations.

- "Jour ouvré" : du lundi au vendredi inclus.

-" Offre promotionnelle " : offre limitée dans le temps, qui caractérise une baisse provisoire des prix de nos produits, une baisse des coûts de livraison, ou qui caractérise toute offre comportant une mention spéciale ou étant dans une catégorie spéciale.

Article 2: Les produits

 2.1. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de l’un de nos produits, nous nous engageons dans les 35 jours ouvrés (du lundi au vendredi et hors jours fériés internationaux) à compter de la validation de la commande à mettre a disposition dans notre entrepôt le produit commandé ou à vous rembourser par virement bancaire. 

 2.2. Conformité des produits

Les produits présents sur le site internet "www.priximbattable.net" sont présentés aussi précisément que possible. Le client est invité à consulter le descriptif présent sur chaque fiche produit indiquant les caractéristiques techniques, la composition, les accessoires fournis ou en option. Les visuels ou photographies de nos produits reproduisent le plus fidèlement possible le produit vendu, cependant le visuel de présentation de nos produits varie en fonction de la personnalisation opéré par le client et des dimensions de fabrication qu’il aura indiqué. Les proportions, dimensions (en mm), décors, et autres options de personnalisation visibles sur les photos de présentation étant propre à chaque personnalisation ne peuvent être considérées contractuellement. En aucun cas, ces variations peuvent mettre en cause la responsabilité du vendeur. Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes françaises.

Les teintes RAL spécifiées pour les produits peuvent avoir un rendu différent en fonction de la matière (Alu, pvc, acier, ...), les produits composés de différentes matières peuvent donc avoir des différences de teintes qui ne peuvent faire l’objet d'une quelconque réclamation car il ne s'agit pas d'un défaut d’aspect du produit.
Pour constater un défaut sur le laquage, les conditions sont les suivantes : se positionner en plein jour, à la lumière, au minimum à 2 mètres et en mouvement.

 2.3. Prix des produits

Les prix facturés au client sont des prix Toute Taxe Comprise (TTC) en euros. Www.priximbattable.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix de ventes barrés apparaissant sur le site sont calculés sur la base du prix de vente public indicatif du fabricant NFI tarif 2020.

Article 3: Passer une commande

 3.1. Modalités

Le client doit être majeur pour passer commande, ou doit être accompagné par son responsable légal, qui reconnaît avoir validé les présentes conditions générales de vente et être responsable de la commande, du paiement et de la réception de la commande. En aucun cas le vendeur n'est responsable si un problème survient et concerne l'âge du client et/ou sa responsabilité dans la commande concerné par le litige.

Le client peut passer une commande sur le site www.priximbattable.net sans créer de compte, les informations relatives à son adresse, son moyen de facturation et ses coordonnées lui seront demandé à la fin de sa commande.

A la fin de sa commande, le client doit vérifier le contenu de sa commande, le montant total à payer et doit aussi valider son adresse de livraison et de facturation. Il peut avant validation modifier les éventuelles erreurs de commande. En cas d'erreur lors de la commande, le client doit s'entretenir avec le service clients pour annuler sa commande, cette procédure doit avoir lieu avant la validation de la commande par le vendeur. Si le client ne déclare pas ou ne modifie pas l'erreur, le vendeur ne sera en aucun cas responsable et la commande ne pourra ni être annulée ni remboursée par le vendeur.

   3.2. Validation des produits sur mesure

Les produits sur mesure sont validées par l'intermédiaire d'un configurateur sur le site. Les dimensions, options et autre personnalisation du produit sur mesure commandé par le client sont affichées dans le panier. Ce panier récapitule les informations saisies par le client. Ce même panier est transmis à l'équipe de priximbattable qui se basera sur les données transmises dans celui-ci pour passer la commande de fabrication auprès de l'usine. La validation du panier et de la commande sur le site vaut acceptation des informations saisies dans ce dernier. Les informations (dimensions, couleur, ...) entrées dans ce panier de commande sont de la responsabilité du client, les dimensions sont à préciser en mm. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de toute contestation éventuelle après la validation.

 3.3. Validation par le vendeur

Une fois que la commande aura été validée par le client, elle devra ensuite être validée par le vendeur pour devenir effective et pour que les produits de la commande rentrent en phase de fabrication. Le vendeur ne pourra valider la commande qu'à la seule condition que le paiement du client pour sa commande soit accepté et validé par tous les parties intervenants dans cette transaction (le client, le vendeur, la banque du client, etc...). Pour un réglement par chèque bancaire, la validation de la commande ne sera effective qu'à la réception du chèque. Pour une commande comprenant un ou plusieurs produits spécifiques, la validation de la commande par le vendeur aura lieu quand le vendeur aura reçu de la part du client toutes les informations relatives à ce(s) produit(s). Le délai de validation de la commande par le vendeur est variable mais ne doit pas excéder plus de 15 jours ouvrés après que le client ait validé sa commande.

Article 4: Paiement

 4.1. Carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa)

Le client se reconnait comme titulaire de la dite carte bancaire, et reconnait pouvoir assurer le paiement de la totalité de sa commande. Le client accepte d'être débité du montant total correspondant à la commande globale. Après avoir donné le numéro à seize chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte bancaire, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après avoir reçu l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

EN CAS DE TRANSACTION NON REALISEE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, LA VENTE NE SERA PAS VALIDEE.

 4.2. Paypal

Lors de sa commande, le client peut payer à l'aide de PAYPAL, il est redirigé automatiquement vers le site de Paypal et doit suivre les étapes de paiement proposé par Paypal. Le client devra s'assurer que son adresse de livraison indiquée sur sa commande est identique à son adresse de livraison indiquée sur son compte Paypal. Dans le cas contraire, le vendeur se donne le droit de refuser la commande.

 4.3. Virement bancaire

Le client ne doit pas oublier de rappeler son numéro de client et/ou de commande. La commande du client ne sera prise en compte qu'à la réception du virement bancaire et après validation.

 4.4. Chèque bancaire

De même, le client doit rappeler son numéro de client et/ou de commande. La commande ne sera prise en compte qu'à la réception du chèque suivi de la validation du paiement par le vendeur.

 4.5. Par téléphone

Aucune commande ne peut être effectuée par une quelconque personne du service client de la société priximbattable.net à la place d'un client. Le vendeur n'a en aucun le droit de passer commande pour un client par appel téléphonique.

 4.6. Sécurité de la transaction et des données

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de notre entreprise. Nous certifions que nous ne conservons en aucun cas les détails bancaires de nos clients.

 4.7. Défaut de paiement

www.priximbattable.net se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Face à la recrudescence de fraude à la carte bleue sur internet : www.priximbattable.net se réserve le droit de demander à l'acheteur toute pièce justificative qu'il jugera nécessaire à la vérification de l'identité et des coordonnées. (carte d'identité justificatif de domicile...)

4.8. Paiement de votre commande en 4 fois par CB à partir de 100 € d’achats jusqu’à 2999 € avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100 € à 2999 € en 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 2,2% du montant total de la commande (dans la limite de 20€ maximum) ;
- trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après.
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 20€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

4.9 Financement de votre commande en 12 à 48 fois par un crédit à partir de 3000 € d’achats jusqu’à 15000 € avec Oney.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable de 3000 € à 15000 € et de 12 à 48 mois au TAEG fixe de 4.3% et taux débiteur fixe de 4.3%.

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en 12, 24, 36 ou 48 fois ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.

Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 12, 24, 36, ou 48 fois.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le financement en 12, 24, 36, ou 48 fois par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,

• un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,

Exemple : Pour un achat de 4 171,24 € en 48 fois, vous réglez un apport de 86,90 € suivi de 47 mensualités de 91,79 €. Montant du financement : 4084,34 €. Coût du financement : 229,79 €. Montant total dû : 4314,13 €. Taux débiteur annuel fixe de 2,8%. TAEG fixe de 2,8%.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le site : Exemple pour un achat de 2000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 200€ suivi de 9 mensualités de 200€, Montant total dû : 1800€.

Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixe de 0%.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Priximbattable.net agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° ORIAS : - www.orias.fr - siège social : 5 rue du travail 38230, Pont de cheruy.

Article 5: Livraison

 5.1. Modalités de livraison

Après confirmation de la commande priximbattable.net s'engage à livrer par le biais de ses transporteurs tous les produits commandés par le client. Le transporteur s'engage à livrer les marchandises commandées par le client à l'adresse indiquée par l'acheteur aux "pieds" du camion. Le cliente s'assure d'être disponible ou d'avoir du personnel, pour aider le chauffeur a décharger la marchandise. Le transporteur vous tiendra informé quelques jours avant la livraison par message. La marchandise est conditionnée en colis, le client ne peut pas refuser la livraison en exigeant que sa commande soit sur palette.

 5.2. Lieu de livraison

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).

Les livraisons des produits achetés sur le site peuvent s'effectuer de deux façons, par collecte en magasin dans ce cas les frais de port ne s'applique pas, cependant le délai de réception de la commande par le client (délai de collecte) dans notre entrepôt est le même que celui de livraison, au-delà de ce délai la commande sera annulée et le produit retourné.

Dans le cadre d'une collecte, les horaires d'ouverture de notre dépôt logistique sont de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

La livraison à domicile est également possible, si vous avez opté pour ce mode de livraison celle ci dépendra de la tournée du transporteur et de votre disponibilité en fonction de la tournée du transporteur. Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client, sur la France métropolitaine. Veillez à ce que le transporteur puisse accéder facilement au lieu de rendez-vous.

Si le choix de la livraison est à domicile  remis contre signature vous devez vous assurer qu'une personne puisse être présent pour réceptionner votre commande, dans le cas contraire si le transporteur est dans l'incapacité de vous livrer dû à votre absence répété et/ou que vous n'avez pas répondu à ses avis de passage, la société pourra retenir les frais de livraisons réels aller-retour sur le remboursement de votre commande ou de la re-livraison de vos colis.

 5.3. Délai de livraison

La date d'encaissement du règlement est prise en compte pour le délai de livraison. En l’absence de stipulation les produits sont livrés dans un délai mentionné sur le site car chaque produit à son délai précis. Tous nos produits sont fabriqués sur commande et sont livrés en journée dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de validation de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jour ouvrés (du lundi au vendredi). Les dates de congés de l'usine de fabrication étant le mois d'août complet et les 15 derniers jours du mois de décembre,  implique un délai de livraison plus long de 4 semaines pour le mois d'Aout et de 15 jours pour le mois de décembre.

La livraison s'effectue après la réception du produit dans nos locaux (département 38 ou département 91), si vous avez opté pour une collecte dans notre entrepôt le délai affiché sur le site représente le délai à réception dans notre entrepôt. Si vous avez opté pour une livraison, celle ci sera en fonction de la tournée du transporteur et de votre disponibilité en fonction de la tournée du transporteur, il faut compter un délai estimatif de 15 jours ouvrés pour que le transporteur livre à votre domicile.

 5.4. Frais de livraison

Le tarif de livraison ou frais de port est un montant fixe quelque soit le volume livré, il est déterminé  en fonction du type de produit, pour une livraison en France métropolitaine. www.priximbattable.net peut prendre la décision de minimiser le prix du transport à conditions que cette remise commerciale n'affecte pas la limite de la vente à perte, si cela est le cas www.priximbattable.net pourra  augmenter le prix de la livraison ou annuler la commande du client pour le simple motif de 'vente à perte'.

Tableau des Frais de livraison

5.5. Déballage et contrôle du colis

Vous vous engagez à être présent lors de la livraison du matériel, avec si besoin les moyens de déchargement nécessaires. Vous vous engagez à déballer le matériel, même si le carton n’est pas abîmé. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Si le colis ou le matériel est endommagé, qu'il ne correspond pas à votre commande ou qu'un produit est manquant, refusez le, indiquez les motifs sur le CMR et informez www.priximbattable.net pour bénéficier d’une nouvelle livraison le plus rapidement possible.
En aucun cas, nous ne devez monter (même partiellement) ou installer votre produit si vous constatez une anomale mentionnée ci-dessus. Tout produit installé, même partiellement, sera considéré comme accepté et ne pourra être ni repris ni échangé. Vous devez conserver les emballages d'origine dans le cas où une reprise du matériel défectueux doit être fait.
Si vous ne respectez pas l’ensemble des précautions énoncées ci-dessus, vous vous engagez à entreprendre les démarches administratives auprès du transporteur ou à prendre en charge les frais de transport et de remise en état du matériel. 

Sans respect de ces prérogatives la société  ne pourra être mise en cause.

Pour les collectes
Lors de la collecte vous vous engagez à déballer le matériel sur place, même si le carton n’est pas abîmé. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Si le colis ou le matériel est endommagé, qu'il ne correspond pas à votre commande ou qu'un produit est manquant, refusez le, indiquez le sur le bon d’enlèvement (collecte).

 5.6. Livraison en suisse - Importation - TVA Suisse

Les clients se faisant livrer en suisse sont exonérés de la TVA Française mais devront s'acquitter de la TVA suisse dont ils sont redevables. Le paiement doit se faire le jour de la livraison auprès du chauffeur qui a payé la TVA suisse lors de son passage à la douane. Tout refus de paiement de la TVA suisse entraînera l'annulation de la réception de vos colis et toute nouvelle livraison vous sera refacturé.

Article 6: Service Après-Vente (SAV)

Le site internet www.priximbattable.net met à la disposition de ses clients un service après-vente. En cas de problème, ou si le client a une question quelconque, le service commercial est disponible par téléphone au 04 72 80 93 54 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 18h00 et par e-mail à [email protected].

Le produit préalablement collecté et faisant l’objet d’un SAV doit nous être rapporté au point de collecte afin que nous puissions gérer le SAV et/ou vous fournir le produit de remplacement.

La prise en charge en garantie du SAV est soumis à l'avis technique du fabricant, c'est lui qui est en mesure d'accepter ou de refuser la prise en garantie. Au besoin un technicien du fabricant prendra contact directement avec le client pour évaluer si le SAV fait l'objet d'une produit défectueux ou si il s'agit d'un problème de pose. Dans le cas où le produit serait non conforme ou défectueux un remplacement du produit ou des pièces sera effectué par le fabricant.

Article 7: Annulation de commande / Droit de rétractation

Les demandes d'annulation doivent se faire par email à l'adresse [email protected] ou par courrier recommandée

7.1. Avant validation par le vendeur

Si le client souhaite modifier ou annuler sa commande et qu'aucune validation de la part du vendeur n'a été faite, le client est en droit de contacter le service technique et commercial pour annuler sa commande. Aucun encaissement ne sera effectué. Le client devra repasser une commande sur le site internet.

7.2. A la livraison de la commande

Toute annulation de commande, à partir du moment où le transporteur a chargé la commande et a prévenu le client de son départ pour le lieu de livraison, sera aux frais du client. Le vendeur doit permettre au client de trouver un moyen de retourner un ou plusieurs produits de la commande. Les frais de retour de produit(s) sont entièrement à la charge du client, cette clause s'applique à toute erreur de la part du client, tout colis ne souhaitant pas être accepté par le client. Ces présentes s'appliquent également le jour de la livraison, le client est en droit de refuser la commande mais tout les frais de retour sont à sa charge. 

7.3. Exclusion du droit de rétractation

L’exercice du délai de rétractation conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 3° du code de la consommation est exclu :

- pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels

- pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (ex. couleurs, dimensions, décors et autres options de personnalisation).

7.4. Dénonciation du contrat

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au service client, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire (ne pouvant pas excéder le délai initial), ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Article 8: Offres promotionnelles et bonnes affaires

Le vendeur se donne le droit d'appliquer sur son  site internet à ces produits des rabais et des promotions si il le souhaite, dans ce cas les nouveaux prix seront affichés sur le site internet pour chaque produit concerné par cette diminution de prix. Toutes les commandes en cours de traitement au moment de l'offre promotionnelle ne seront en aucun cas remboursées de la différence de prix entre le prix initial et le prix après rabais. Le vendeur se donne également le droit de stopper quand il le souhaite toutes les offres promotionnelles en cours, la durée d'une offre promotionnelle n'est pas déterminée et toute indication sur le site indiquant une date de fin ou une durée déterminée n'est pas suffisante.

Article 9: Litige

9.1. Médiation

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service commercial disponible par téléphone au 04 72 80 93 54 (prix d’un appel local) du lundi au vandredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h ou par mail à l’adresse de contact mentionné en bas de page du site ou par courrier à WWWPRIXIMBATTABLE.NET.

9.2. Litiges hors médiation

En cas de désaccord des parties de l’établissement du procès verbal de réception, dans les locaux de www.priximbattable.net, elles devront avoir recours à un Expert, figurant sur la liste des Experts près des Tribunaux de Grenoble. En cas de désaccord des parties quant au choix de l’Expert, chacune d’elles pourra s’adresser sans délai au Magistrat des référés afin de voir ordonner la nomination du dit Expert. Les frais d’Expertise seront à la charge de l’acheteur.

Les litiges concernant la restitution du matériel seront obligatoirement portés devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble statuant en référé. Les autres litiges concernant les manquements des parties aux obligations souscrites dans le présent contrat portés devant le Tribunal de Commerce de Lyon.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels, de retard de livraison, d'erreur de préparation de commande, ou de l'utilisation d'un produit dans un cadre professionnel ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.priximbattable.net.

Tout litige entraînera l'arrêt de la commande en cours jusqu'à ce qu'un accord entre les deux parties soient trouvés.

Article 10: Cas particulier

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille ou poids (+ de 30Kgs), vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. 

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Attention ! Cette estimation de prix n’engage pas  www.priximbattable.net. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. 

www.priximbattable.net ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. 

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un événement de force majeur. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeur. Si la force se poursuit au-delà de deux mois, le contrat peut-être résilié sans indemnité de part ni d’autre sur la demande de l’une des deux parties. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.priximbattable.net n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrai survenir.

Article 11: Garantie

11.1 Garantie commerciale

Nos appareils sont garantis 2 ans contre tout vice de fabrication (sur certaines gammes de produits dont la mention est spécifiquement indiquée sur la fiche produit la durée de garantie peut être plus longue) . Les modalités et exceptions de prise en charge de la garantie sont à consulter spécifiquement pour chaque article dans le livret de garantie de chaque appareil. En l'absence c'est la garantie pièces qui sera retenue, ne prenant donc pas en charge la main d'œuvre, à l’exception des pièces d’usure et de toutes avaries découlant d’une mauvaise installation ou utilisation du matériel. Si vous choisissez de nous retourner le matériel dans nos ateliers, en aucun cas la garantie ne prend en compte l’acheminement et le retour du matériel.

11.2 Garantie de conformité

Le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-6 du Code de la consommation : « Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. »

Article L217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 du Code de la consommation : «  L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte : 

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L217-11 du Code de la consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 12: Droit du consommateur

12.1. Droit de rétractation

Les particuliers peuvent exercer leur droit de rétractation (excepté sur l'ensemble des produits spécifiques) conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, non utilisé, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, hormis les frais direct de retour restant à la charge de l'acheteur.

12.1. Exclusion du droit de rétractation

L’exercice du délai de rétractation conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 3° du code de la consommation est exclu :

- pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels

- pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (ex. couleurs, dimensions, décors et autres options de personnalisation).

Nous disposons d’un délai maximum de 14 jours pour effectuer le remboursement. 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes sur papier à l'aide du formulaire ci-dessous que nous vous fournirons sur demande ou directement sur notre site dans votre compte client "demande de retour produit".

formulaire papier: